J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647

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Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310237D


Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Raymond Levy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo du 1er juillet 2002 au 30 septembre 2002 inclus.